Durée de la Faillite Personnelle sur le Québec : Ce que Vous Devez Sav…
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Kent Burfitt 24-11-04 22:11 view25 Comment0관련링크
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La durée d'une chapitre personnelle sur le Québec pourrait varier en réaliser de un quantité de composants. Si vous envisagez de déposer une chapitre personnelle, cet en.Poupartsyndic.ca write an article vous aussi fournira des données essentielles sur la durée d'une procédure et ce que vous aussi pouvez assister pendant cette période.
Période de Faillite
La intervalle de faillite, également connue sous le titre de intervalle de chapitre non libérée, varie en opérer de votre situation financière et du variété de faillites antérieures. Au Québec, la intervalle de chapitre peut durer neuf, vingt et un ou trente-six mois.
Première Faillite
Si c'est votre première faillite au Québec, la période de chapitre non libérée est généralement de 9 mois. Cela signifie que tout au long ces 9 mois, vous aussi devrez respecter certaines obligations et restrictions, notamment celles liées au un remboursement de vos dettes.
Faillites Subséquentes
Si vous aussi avez déjà déposé une chapitre avant, la période de chapitre non libérée pourrait être plus longue. Pour une deuxième faillite, la intervalle peut être de vingt et un mois, et pour une troisième chapitre ou supplémentaire, elle peut s'étendre autant que trente-six mois.
Obligations Pendant la Période de Faillite
Pendant la période de chapitre non libérée, vous aussi aurez des obligations à respecter, notamment :
- Fournir des Rapports Financiers :Vous devrez fournir des rapports financiers réguliers sur le syndic autorisé en insolvabilité.
- Participer à des Séances d'Éducation :Vous devrez participer à des séances d'éducation financière.
- Rembourser une Partie de vos Dettes :Si vos ventes dépassent un sûr seuil, vous aussi pourriez responsabilité rembourser une partie de vos dettes.
Libération d'une Faillite
À la fin de la intervalle de faillite, si vous avez respecté toutes vos obligations, vous serez libéré de vos argent dû non garanties, et votre syndic autorisé en insolvabilité vous fournira un certificats de libération.
Conclusion
La durée d'une faillite personnelle sur le Québec dépend de un nombre de composants, avec le variété de faillites antérieures. Il est essentiel de comprendre les obligations et les restrictions pendant cette période et de comprendre en étroite collaboration dans un syndic autorisé en insolvabilité par assurer que vous aussi respectez toutes les exigences.
Période de Faillite
La intervalle de faillite, également connue sous le titre de intervalle de chapitre non libérée, varie en opérer de votre situation financière et du variété de faillites antérieures. Au Québec, la intervalle de chapitre peut durer neuf, vingt et un ou trente-six mois.
Première Faillite
Si c'est votre première faillite au Québec, la période de chapitre non libérée est généralement de 9 mois. Cela signifie que tout au long ces 9 mois, vous aussi devrez respecter certaines obligations et restrictions, notamment celles liées au un remboursement de vos dettes.
Faillites Subséquentes
Si vous aussi avez déjà déposé une chapitre avant, la période de chapitre non libérée pourrait être plus longue. Pour une deuxième faillite, la intervalle peut être de vingt et un mois, et pour une troisième chapitre ou supplémentaire, elle peut s'étendre autant que trente-six mois.
Obligations Pendant la Période de Faillite
Pendant la période de chapitre non libérée, vous aussi aurez des obligations à respecter, notamment :
- Fournir des Rapports Financiers :Vous devrez fournir des rapports financiers réguliers sur le syndic autorisé en insolvabilité.
- Participer à des Séances d'Éducation :Vous devrez participer à des séances d'éducation financière.
- Rembourser une Partie de vos Dettes :Si vos ventes dépassent un sûr seuil, vous aussi pourriez responsabilité rembourser une partie de vos dettes.
Libération d'une Faillite
À la fin de la intervalle de faillite, si vous avez respecté toutes vos obligations, vous serez libéré de vos argent dû non garanties, et votre syndic autorisé en insolvabilité vous fournira un certificats de libération.
Conclusion
La durée d'une faillite personnelle sur le Québec dépend de un nombre de composants, avec le variété de faillites antérieures. Il est essentiel de comprendre les obligations et les restrictions pendant cette période et de comprendre en étroite collaboration dans un syndic autorisé en insolvabilité par assurer que vous aussi respectez toutes les exigences.
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